Octobre 2023 : Un accord, une avancée et des interrogations…

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Octobre 2023 : Un accord, une avancée et des interrogations… En date du 11 juillet 2023, un accord qualifié d’historique a été signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire des...
Janvier 2022 : Obligation de débat entre les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs établissements publics sur les garanties protection sociale complémentaire accordées aux agents.

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Janvier 2022 : Obligation de débat entre les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs établissements publics sur les garanties protection sociale complémentaire accordées aux agents. Avant l’application des dispositions de la PSC, un débat non...