Labellisation : le choix du bon sens pour les collectivités territoriales

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), applicable au 1er janvier 2026, fixe deux dispositifs pour le versement de la participation obligatoire des collectivités à la complémentaire santé des agents territoriaux :
👉 La labellisation
👉 La convention de participation

Votre collectivité devra bientôt choisir son mode de participation à la complémentaire santé de vos agents.

💡 Bonne nouvelle : si vous versez déjà une participation d’au moins 15 €, vous êtes en conformité, quel que soit le dispositif retenu.

Deux personnes pratiquent la méditation en position du lotus, avec les mains posées sur les genoux et les doigts formant le geste du mudra. Aidants.

En tant qu’acteur mutualiste majeur en Haute-Savoie auprès des agents territoriaux, Mutame Savoie Mont-Blanc souhaite vous aider à faire un choix éclairé et durable.

Sérénité et simplicité pour la collectivité

Avec la labellisation, la collectivité se concentre sur sa seule obligation réglementaire : déterminer le montant de la participation.
Les agents gèrent ensuite directement leur contrat avec la mutuelle.

✅ Les services RH, DGS et secrétaires ne deviennent pas des intermédiaires en cas de litige.
✅ La gestion administrative est allégée et plus fluide.

À l’inverse, la convention de participation implique souvent les services RH dans des démarches complexes, transformant la collectivité en interlocuteur indirect entre les agents et l’assureur.

Liberté de choix et respect des agents

La labellisation repose sur un principe fondamental de la fonction publique territoriale : la liberté de choix.
Chaque agent peut décider :

  • où il s’assure,

  • comment il s’assure,

  • tout en bénéficiant de la participation financière de sa collectivité.

👉 La collectivité participe, sans jamais imposer un assureur.

À l’inverse, la convention de participation contraint tous les agents à adhérer à un contrat collectif unique, parfois plus coûteux qu’une offre labellisée.
Ce modèle limite la liberté individuelle et la concurrence, pourtant essentielles à l’équilibre du système mutualiste.

Stabilité tarifaire et maîtrise des coûts

La labellisation permet de maîtriser les coûts pour les agents et d’assurer une stabilité tarifaire dans le temps.
La concurrence entre mutuelles labellisées garantit des tarifs équilibrés et transparents.

Les contrats collectifs, quant à eux, affichent souvent des prix d’appel attractifs, avant d’évoluer fortement à la hausse.
📊 Exemple : le contrat collectif Prévoyance « maintien de salaire », diffusé dans notre département, est aujourd’hui plus onéreux qu’un contrat individuel labellisé Mutame.

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