Protection sociale des agents territoriaux : 2027, c’est demain !

📅 1er janvier 2027 : une date qui semble encore lointaine… et pourtant, pour les collectivités territoriales, cette échéance si importante pour la protection sociale des agents territoriaux, approche à grands pas.
Une proposition de loi portant sur le volet prévoyance maintien de salaire a été déposée au Sénat, confirmant le projet de transposition de l’accord du 11 juillet 2023.
Dès 2027, les procédures actuelles pourraient disparaître.

Une mise en application dès 2026 est envisageable si la loi est promulguée en 2025.
Se préparer dès maintenant, c’est garantir une transition sereine et des coûts maîtrisés.

Deux personnes pratiquent la méditation en position du lotus, avec les mains posées sur les genoux et les doigts formant le geste du mudra. Aidants.

 🔎 Une réforme ambitieuse pour renforcer la protection des agents territoriaux

Cette réforme vise à améliorer la couverture en prévoyance maintien de salaire des fonctionnaires territoriaux, qu’ils soient de catégorie A, B ou C.

Ce qui change :

  • ✅ Une adhésion obligatoire pour la garantie prévoyance maintien de salaire
  • ✅ Une participation employeur obligatoire à hauteur de 50 % minimum de la cotisation
  • ✅ Une meilleure couverture des risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès
  • ✅ La fin progressive des procédures actuelles : conventions de participation et contrats labellisés

⚠️ Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Repousser les démarches, c’est courir le risque :

  • ❌ De voir les cotisations augmenter brutalement
  • ❌ De vivre une transition désorganisée et anxiogène pour les agents
  • ❌ De manquer les opportunités d’accompagnement sur-mesure pour votre collectivité

👉 Dès aujourd’hui, il est essentiel de :

  • Réaliser un état des lieux de ce qui est actuellement en place
  • Identifier les besoins spécifiques de vos agents
  • Anticiper les impacts financiers et réglementaires de la réforme
  • Vous faire accompagner par un acteur mutualiste spécialisé dans la fonction publique territoriale

📣 2026 ou 2027 se préparent dès maintenant…

Chez Mutame Savoie Mont-Blanc, notre mission est d’accompagner les collectivités locales et leurs agents dans cette transition.
📩 Pour en savoir plus, contactez Tarik Mastour à l’adresse : t.mastour@mutame74.com

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