Mutuelle labellisée fonction publique : la liste officielle et comment en bénéficier
Vous êtes agent public et vous cherchez une mutuelle labellisée fonction publique pour profiter de l’aide de votre employeur ? Encore faut-il savoir si ce dispositif vous concerne. La labellisation est le mécanisme propre à la fonction publique territoriale : elle permet à chaque agent de choisir sa complémentaire santé ou sa prévoyance parmi les contrats labellisés, tout en recevant la participation de sa collectivité. Mutuelle des agents territoriaux de Savoie et Haute-Savoie depuis 1963, Mutame 74 vous aide à vous y retrouver et à faire valoir vos droits.
Dans la fonction publique, la labellisation concerne les agents territoriaux. Leur collectivité doit participer au financement de leur protection sociale complémentaire, au minimum 15 € par mois en santé depuis le 1er janvier 2026 et 7 € par mois en prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Les agents de l’État relèvent, eux, de contrats collectifs ministériels.
- Les contrats labellisés figurent sur une liste nationale publiée sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
- En labellisation, l’agent territorial choisit librement son contrat et la collectivité verse sa participation.
- Chez Mutame 74, la complémentaire santé et la prévoyance maintien de salaire sont labellisées.
Mutuelle labellisée : quelle fonction publique est concernée ?
La fonction publique compte trois versants : l’État, la territoriale et l’hospitalière. Tous sont concernés par la réforme de la protection sociale complémentaire engagée par l’ordonnance du 17 février 2021, mais chacun l’applique à sa façon. C’est la principale source de confusion pour les agents qui recherchent une mutuelle labellisée.
Si les pouvoirs publics ont longtemps privilégié la labellisation dans les collectivités, c’est qu’elle concilie deux objectifs : garantir des contrats solidaires entre les âges, les revenus et les situations familiales, et laisser à chaque agent le choix de son organisme.
Fonction publique territoriale : le versant de la labellisation
- Un libre choix : l’agent d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région peut retenir le contrat labellisé qui lui convient.
- Une participation obligatoire : depuis 2025 en prévoyance et 2026 en santé, chaque employeur territorial doit financer une part de la protection de ses agents.
- Une alternative possible : la collectivité peut préférer une convention de participation avec un opérateur unique.
État et hospitalière : d'autres règles du jeu
Dans la fonction publique d’État, la complémentaire santé passe progressivement par un contrat collectif obligatoire négocié par chaque ministère, avec une prise en charge de 50 % de la cotisation de base par l’employeur. Dans la fonction publique hospitalière, l’entrée en vigueur de la réforme est prévue au 1er janvier 2027. Pour ces agents, choisir une mutuelle labellisée n’ouvre donc pas droit à l’aide de l’employeur.
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Agent d'une collectivité de Savoie ou Haute-Savoie ?
Un conseiller Mutame 74 vérifie avec vous le dispositif de votre employeur et la garantie labellisée la plus adaptée à votre foyer.
Où trouver la liste des mutuelles labellisées fonction publique ?
Il n’existe pas de liste de « mutuelles » labellisées à proprement parler, mais une liste des contrats et règlements labellisés. Publiée sur le site collectivites-locales.gouv.fr et mise à jour au fil des labellisations, elle recense les garanties qui ouvrent droit à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Pour bien l’utiliser :
- Cherchez le contrat, pas seulement le nom : un organisme peut figurer sur la liste pour une garantie et pas pour une autre.
- Vérifiez le risque couvert : la liste distingue la santé et la prévoyance, et votre collectivité peut ne participer qu’à l’un des deux.
- Contrôlez la validité : le label est délivré pour trois ans par un organisme habilité, puis doit être renouvelé.
Chez Mutame 74, deux familles de garanties sont concernées : la complémentaire santé labellisée, en formule Globale ou Sur Mesure, et la prévoyance maintien de salaire labellisée, qui protège vos revenus après 90 jours d’arrêt de travail.
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Titulaire, élu, retraité : qui peut adhérer à une garantie labellisée chez Mutame 74 ?
L’adhésion n’est pas réservée aux seuls fonctionnaires titulaires. Peuvent rejoindre Mutame 74 les agents des collectivités et établissements publics territoriaux, les personnes rémunérées sur leur budget, le personnel d’une délégation de service public, certains agents d’offices HLM et les élus. Les agents retraités peuvent également adhérer, sur présentation de leur arrêté de mise à la retraite. Le conjoint et les enfants à charge peuvent être rattachés au contrat. Le détail figure dans notre rubrique qui peut adhérer à Mutame 74.
Pourquoi choisir Mutame 74 comme mutuelle labellisée fonction publique ?
Les mutuelles nationales couvrent tous les versants de la fonction publique. Mutame 74 a fait un autre choix : se consacrer aux seuls agents territoriaux, avec des garanties labellisées depuis le décret de novembre 2011 et plus de 60 ans au service des territoriaux.
Expertise reconnue
Première mutuelle des fonctionnaires territoriaux de Haute-Savoie en complémentaire santé, choisie par plus de 20 % des agents territoriaux actifs du département.
Accompagnement sur-mesure
Une équipe joignable en ligne directe et des formules santé Globales ou Sur Mesure, avec une tarification qui tient compte des enfants.
Résultats / références
Plus de 15 000 personnes protégées, 91 % d’adhérents satisfaits de leur affiliation et 90 % satisfaits des délais de remboursement.
Transparence & proximité
Une mutuelle à but non lucratif, administrée par des agents territoriaux élus, sans questionnaire médical à l’adhésion.
Vous hésitez entre plusieurs contrats labellisés ?
Nos conseillers comparent avec vous les garanties Mutame 74 avec vos besoins réels et le montant versé par votre collectivité.
Foire aux questions sur la mutuelle labellisée fonction publique
Quel est le montant minimum de participation de l'employeur territorial ?
Le décret n° 2022-581 fixe un minimum de 15 € par mois et par agent pour la santé, depuis le 1er janvier 2026, et de 7 € par mois pour la prévoyance, depuis le 1er janvier 2025. La collectivité peut verser davantage par délibération.
Un agent de l'État peut-il bénéficier d'une mutuelle labellisée ?
Non, pas pour obtenir l’aide de son employeur. Dans la fonction publique d’État, la participation passe par le contrat collectif retenu par chaque ministère. La labellisation concerne les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Un contrat labellisé est-il reconnu par toutes les collectivités ?
Oui, le label est national : un contrat labellisé ouvre droit à la participation de toute collectivité ayant choisi la labellisation. Si votre employeur a opté pour une convention de participation, seul le contrat de l’opérateur retenu donne droit à l’aide.
La labellisation en prévoyance va-t-elle évoluer ?
Oui. Une loi promulguée en décembre 2025 prévoit un contrat collectif à adhésion obligatoire en prévoyance, financé au moins à 50 % par l’employeur, au plus tard le 1er janvier 2029. Mutame 74 accompagne agents et collectivités dans cette transition.
Mutame 74 est-elle une mutuelle labellisée fonction publique ?
Oui. Sa complémentaire santé, en formule Globale ou Sur Mesure, et sa prévoyance maintien de salaire sont labellisées. Elles s’adressent aux agents des collectivités territoriales, actifs ou retraités, en Savoie et Haute-Savoie.
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La réforme n’est pas terminée. En santé, la participation minimale de 15 € par mois s’applique depuis le 1er janvier 2026 et la labellisation reste l’un des deux dispositifs ouverts aux collectivités. En prévoyance, la loi de décembre 2025 généralise un contrat collectif à adhésion obligatoire d’ici 2029 au plus tard, avec une garantie minimale de 90 % de la rémunération après 90 jours d’arrêt.
Pour anticiper, les collectivités ont intérêt à faire dès maintenant l’état des lieux de la protection de leurs agents. Retrouvez l’essentiel sur la réforme de la protection sociale complémentaire, lisez ce que prépare la réforme de la protection sociale des territoriaux ou visionnez le replay de notre webinaire sur la protection des agents. Côté agents, le bon réflexe reste de demander un devis personnalisé pour connaître votre reste à charge après participation.
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