Accueil » Episode 5 : PSC – un levier pour faire face à l’explosion des arrêts de travail durant les 10 dernières années…

COMMENT FAIRE FACE à L'EXPLOSION DES ARRêTS DE TRAVAIL?


Une augmentation de 52% des arrêts de travail durant les 10 dernières années (2012-2021)

La question de la santé des agents territoriaux et de leur bien être au travail n’a jamais été aussi importante.
Un effort considérable de la part des employeurs publics pour informer-sensibiliser-agir en mettant en place plusieurs actions de prévention : Ateliers pour apprendre les Gestes et Postures, Prévention des Troubles Musculosquelettiques, Comment gérer le stress, Faire face aux addictions…

Malgré ces efforts, nous enregistrerons une explosion des arrêts de travail…
Dans ce contexte, nous avons souhaité analyser notre portefeuille en faisant un focus sur les arrêts de travail enregistrés sur les 10 dernières années et constater leur gravité…

Les arrêts de travail inférieurs à un an représentent 88% des arrêts enregistrés

La qualité de l’offre Prévoyance maintien de salaire que nous proposons par l’intermédiaire de notre partenaire La Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) a permis d’enregistrer une augmentation de 120% de nos adhérents entre 2012 et 2021.

La moyenne des arrêts de travail enregistrée sur les 10 dernières années est de 8,5% par an.
En 2016, ce pourcentage a même atteint 9,8%. 

Nous avons souhaité vérifier l’existence d’une corrélation entre la fréquence des arrêts enregistrés et leur durée.

Or, les arrêts inférieurs à 3 mois représentent en moyenne 58% des arrêts enregistrés. Ces derniers ne cessent d’augmenter atteignant  même 73% en 2021.
Nous pensons que ces arrêts courts sont dus à des périodes de récupération car les agents ne parviennent plus à faire face à des conditions de travail occasionnant de la souffrance.

En parallèle, les arrêts de travail entre 3 mois et un an représentent en moyenne 30%.
En 2018, ces arrêts ont été de 33%.
Nous pensons que ces arrêts plus longs sont souvent reliés à une maladie ou à des problèmes familiaux.

Plus on s’arrête longtemps, plus on risque de prolonger l’arrêt...

L’analyse du portefeuille sur les 10 dernières années relèvent :

  • En moyenne 7% par an des arrêts concernent des agents qui sont passés de la Maladie Ordinaire* à la Longue Maladie**.Ce pourcentage a même dépassé les 8% en 2018.
  • En moyenne 1.8% par an des arrêts concernent des agents qui sont passés de la Maladie Ordinaire à la Maladie Longue Durée. Ce pourcentage a atteint 2,51% en 2019.
  • En moyenne 26% par an des arrêts concernent des agents qui sont passés de la Longue Maladie à la Maladie Longue Durée. Ce pourcentage a atteint 37% en 2017.

*Maladie Ordinaire : un congé de maladie ordinaire d’un an maximum, en cas de maladie sans gravité particulière
**Longue Maladie : A l’épuisement des droits en Congé de Maladie Ordinaire, l’agent territorial peut être placé en Congé Longue Maladie d’une durée maximale de 3 ans sous réserve de l’avis favorable du comité médical

Dans un contexte ou les agents territoriaux risquerons de travailler plus longtemps, nous avons constaté une moyenne d’arrêt de travail de 8,15% par an  pour les agents de plus de 60 ans entre 2012 et 2021.

Malheureusement, ce pourcentage ne cesse d’augmenter atteignant même 12,45% en 2021.

 

SYNTHÈSE ET PRÉCONISATIONS

Face à ce constat , nous regrettons que l’état de santé et le bien-être des agents territoriaux se dégradent…L’allongement de l’âge légal de départ à la retraite n’arrangera pas ce constat.


L’ordonnance du 17 février 2021 apporte une solution à la Protection Sociale Complémentaire des agents de la fonction publique, notamment territoriale, pour les risques santé et prévoyance, en imposant aux collectivités une obligation de participation au financement des garanties.

Cependant, comment cette réforme pourra contribuer à faire face à l’explosion des arrêts de travail ?

Le dernier baromètre réalisé par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) en date de 2020 mentionne une participation mensuelle moyenne en prévoyance de 12.20 € par agent.

Or, le décret  N°2022-581 du 10 avril 2022 – article 2, précise que la participation de l’employeur ne peut être inférieure, par agent, à 20% du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 euros.

Nous constatons que les participations précisées sur le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 restent inférieures à celles appliquées par les collectivités.

Préconisation 1 : La participation des collectivités doit être assez significative pour inciter les agents à mieux se couvrir, notamment pour l’invalidité.

Préconisation 2 : Créer des référents PSC dans chaque collectivité, quelque soit sa taille, pour informer leurs collègues sur l’existence de cette participation.
Nous constatons sur le terrain, que plus la taille de la collectivité est petite, moins l’information liée à la protection sociale circule.

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Un plan d’action de prévention qui opère sur un long terme réduit les arrêts de travail…

La prévention vise à améliorer la santé physique et psychique des agents.

Pour cela, une stratégie de prévention sur le long terme, vise à accompagner une gestion dynamique des âges et des compétences tout au long de la carrière, qu’elle soit courte ou longue.

Préconisation : Découvrez nos actions de prévention

« SE POSER LES BONNES QUESTIONS POUR BIEN PROTÉGER LES AGENTS TERRITORIAUX (APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET N°2022-581 DU 10 AVRIL 2022) »

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