Réforme PSC « * » indique les champs nécessaires 1. Quelle est la nature de votre collectivité ?* Commune Département Syndicat Intercommunalité 2. Quelle est la taille de votre collectivité (en incluant tous les collaborateurs/trices : titulaires, non titulaires, contractuels, stagiaires) ?* Moins de 20 agents Entre 21 et 100 agents Entre 101 et 350 agents Plus de 350 agents 3. Avez-vous déjà mis en place une participation financière pour la complémentaire santé de vos agents ?* OUI NON 4. Si OUI, quel est le montant de la participation mensuelle par agent pour la complémentaire Santé ? Moins de 15 €/mois et par agent Plus de 15 €/mois et par agent 5. Quelle est la procédure que vous avez choisie pour la complémentaire Santé ? Labellisation Convention de participation 6. Avez-vous déjà mis en place une participation financière pour la Prévoyance de vos agents ?* OUI NON 7. Si OUI, quel est le montant de la participation mensuelle par agent pour la Prévoyance ? Moins de 7€/mois et par agent Plus de 7€/mois et par agent 8. Quelle est la procédure que vous avez choisie pour la Prévoyance ? Labellisation Convention de participation 9. Je souhaite recevoir les résultats personnalisés de ma collectivité, ainsi que vos préconisations.* OUI NON Merci de remplir les champs ci-dessous.* Prénom Nom Collectivité Adresse email Si vous acceptez d'être recontacté uniquement à ce sujet, laissez nous votre téléphoneRGPD* J’accepte la politique de confidentialité.(*) Les données à caractère personnel recueillies au soutien de ce formulaire sont collectées par Mutame Savoie Mont-Blanc, responsable de traitement, et ont pour finalité un contact avec nos équipes et/ou l'envoi de documentation. Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Vous disposez encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits, par un écrit signé accompagné d’un justificatif d’identité, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de Mutame Savoie Mont-Blanc par courriel à t.mastour@mutame74.com ou par courrier au 55, rue du Val-Vert - BP 101 - 74600 Seynod. Enfin, vous avez encore le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - Tél. : +33(0)1.53.73.22.22 ou www.cnil.fr. EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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