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Mutame, référent sur le territoire

Le décret du 8 Novembre 2011 permet aux Collectivités territoriales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit en optant pour une convention de participation soit pour la labellisation.

  • La labellisation permet à l’agent de choisir entre les niveaux de garanties et les organismes qu’il souhaite, parmi un ensemble d’offres solidaires.
  • La convention de participation, permet d’accorder une aide à un contrat sélectionné par la collectivité au terme d’une procédure de mise en concurrence.

  • Je choisis mon contrat labellisé
  • Je choisis mon niveau de garantie
  • Je prétends à une aide financière de mon employeur
  • Je bénéficie d’un tarif mutualisé avec tous les agents de la fonction publique territoriale
  • Je suis solidaire avec tous les collègues actifs et retraités
  • Je conserve ma complémentaire en cas de mobilité dans une autre collectivité
  • Je préserve mes garanties y compris à la retraite
  • Je suis libre de gérer mon contrat labellisé

  • Je laisse mes collaborateurs choisir leur niveau de garantie
  • Je n’engage pas ma responsabilité sur la qualité de l’assureur
  • Je suis certain que les contrats sont responsables et respectent les critères de solidarité (la cotisation n’est pas fixée en fonction de l’état de santé, du sexe, de la nature de l’emploi de l’adhérent)
  • Je bénéficie d’une gestion simplifiée grâce à une attestation individuelle de labellisation pour justifier l’aide financière
  • Je matérialise mon accompagnement financier sous forme de primeJe renforce la relation sociale au sein de ma collectivitéJ’incite/favorise/sensibilise l’accès à la protection sociale de mes agents

Focus sur la participation financière des collectivités

69 % des collectivités participent en prévoyance (dont 41% des collectivités ont opté pour la labellisation)
56 % des collectivités participent en santé (dont 62% des collectivités ont opté pour la labellisation)
– Montant moyen en prévoyance : 11.40 €/agent/mois
– Montant moyen en santé : 17.10 €/agent/mois
54 % des collectivités comprenant moins de 10 agents participent en prévoyance
75 % des collectivités comprenant plus de 250 agents participent en prévoyance
Conclusion :

  • La participation des collectivités reste faible et surtout inégale
  • La participation des collectivités croît avec leur taille et par conséquent, les collectivités de petites tailles se trouvent défavorisées

Mutame Savoie Mont-Blanc vous accompagne pour :

– Informer les décideurs locaux sur le dispositif du décret

– Sensibiliser les agents à se protéger ainsi que leurs ayants droit.

– Fournir les différents supports concernant ce dispositif
(modèle de délibération, kit de communication…)

– Proposer des préconisations personnalisées à la collectivité