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Devis mutuelle santé

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Enfant(s) à charge

Les enfants à charge sont les enfants ayant moins de 18 ans non révolus à l’année de l’adhésion ou les enfants ayant entre 18 ans et 25 ans justifiants des conditions mentionnées à l’article 5 du réglement mutualiste (certificat de scolarité ou carte d’étudiant ou contrat d’apprentissage inférieur à 12 mois ou contrat de professionnalisation ou attestation de non indemnisation du pôle emploi, ou contrat d’engagement de service civique en france ou justificatif de handicap du CDAPH).
Les enfants ayant plus de 25 ans ne seront pas rattachés aux contrats des parents (ils pourront adhérer à titre individuel en tant que membre participant).


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Vous pouvez exercer vos droits, par un écrit signé accompagné d’un justificatif d’identité, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de Mutame Savoie Mont-Blanc par courriel à t.mastour@mutame74.com ou par courrier au 55, rue du Val-Vert - BP 101 - 74600 Seynod.
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