Accueil » Comprendre la réforme de la PSC
Mutame Savoie Mont-Blanc vous accompagne pour comprendre la réforme de la Protection Sociale Complémentaire et mieux protéger ainsi vos agents…
L’ordonnance N° 2021 175 du 17 février 2021 est venu modifier de manière importante la Protection Sociale Complémentaire des agents de la fonction publique, notamment territoriale, pour les risques Santé Et Prévoyance en imposant aux collectivités une obligation de participation au financement des garanties.
D’ici 2025 et 2026, chaque collectivité territoriale devra se mettre en conformité…
Septembre 2023 :PSC – EPISODE 4 : SE POSER LES BONNES QUESTIONS POUR BIEN PROTÉGER LES AGENTS TERRITORIAUX (APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET N°2022-581 DU 10 AVRIL 2022)
Février 2022 : PSC – EPISODE 3 : QUELS SONT LES ENJEUX DE CETTE REFORME? COMMENT AMELIORER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX ?
Janvier 2022 : PSC – EPISODE 2 : OBLIGATION DE DÉBAT ENTRE LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) ACCORDÉES AUX AGENTS
Septembre 2021 :PSC – EPISODE 1 : L’ORDONNANCE N° 2021-175 DU 17 FÉVRIER 2021 RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DANS LA FONCTION PUBLIQUE